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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Retiré - Ingetrokken   Entrée en vigueur : 01/03/2001
Article / Artikel 3   AGRBC 26/09/2002