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Article / Artikel 5

Arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

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Article / Artikel 3   DCF 27/12/1993
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Article / Artikel 8   AR 31/03/1987