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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1988 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes, des associations de communes, des commissions d'assistance publique, des services et établissements intercommunaux d'assistance publique et des caisses publiques de prêts


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1988
Page:9613
Avis du Conseil d'Etat 18404
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1988
Article 8 : 01/02/1976
Article 12 : 06/04/198