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Intitulé

Dekret vom 27. Februar 1986 zur Festlegung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 27 février 1986 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1986
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1986
Page:3475
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1986