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Intitulé

Ordonnance du 25 janvier 2018 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, introduisant une interdiction des poneys de foire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2018
Page:15782
Avis du Conseil d'Etat 61981
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et fixé au 01/01/2019 (AGRBC 22/02/2018, MB 15/03/2018)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...