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Intitulé

Loi du 19 mai 1998 modifiant l'article 116 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1998
Page:25097
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication