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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/2019
Page:	80829

Avis du Conseil d'Etat

66309

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47090