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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 29 juin 1948 relatif au montant des allocations et subventions de toute nature octroyées aux membres des commissions et des jurys

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/10/1992
Article / Artikel 17		BVR	03/02/1993