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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 april 2016 inzake diverse bepalingen met betrekking tot dierenwelzijn


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0001 22/12/2004 Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97