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Intitulé

Circulaire du 16 février 1981 aux communes déficitaires et à l'Agglomération de Bruxelles précisant les modalités et réalisation de l'Audit


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1981
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1981
Page:2512
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld