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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1986 abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les conditions et les règles d'intervention du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales pour le financement des frais d'investissement du tomographe axial transverse avec calculateur intégré

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1986
Page:	9714

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Sans objet en raison de la suppression du Fonds de Construction d'institutions hospitalières et médico-sociales (AR 13/03/1991, art. 13)