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Arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution de l'article 29 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 10/06/2018
Article / Artikel 2   AR 17/05/2018
Exécutions
Nature Date    
AMAF 08/04/1993  
AMAF 31/10/1992