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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2002 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2002
Edition:1
Page:51206
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 02/01/2004