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Intitulé

Décret du 23 mars 2017 insérant un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2017
Page:51919
Avis du Conseil d'Etat 60432
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 1er juin 2017 (art. 18 interprété par DRW 17/07/2018, art. 373: "en ce sens que le décret entre en vigueur pour tout phénomène climatique exceptionnel intervenu intégralement après le 1er juin 2017"; voyez l'art. 18 dans l'analyse).

Période de vigueur du 01/06/2017 au ...
Remarques Art. 16: il existe deux articles portant le numéro 16. Pour les besoins d'une plus grande clarté de l'analyse, le second article 16 a été renuméroté en art. 17, cette renumérotation impliquant que l'article 17 soit, dans l'analyse, renuméroté en art. 18.