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Article / Artikel 12

Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AMAF	22/01/1992

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AMAF	26/09/1997

Modifications indirectes apportées à cet article