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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017 instaurant un modèle-type d'état des lieux à valeur indicative]
Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles du 19 octobre 2017 instaurant un modèle-type d'état des lieux à valeur indicative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/2017
Page:	97627

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62128 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62128

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/11/2017 au ...

Remarques Annexe: dans le MB 06/11/2017, le "modèle-type d'état des lieux d'entrée à valeur indicative" n'a pas été joint.