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Intitulé

Loi du 20 décembre 1993 ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1992

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1993
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1994
Page:	1533

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 1992