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Arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 32		AR	11/12/2023

Exécutions

Nature

Date

AMAF

21/12/2001