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Intitulé

Loi du 28 février 1970 portant approbation de la Convention n° 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, adoptée à Genève le 8 juillet 1964, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail , au cours de sa quarante-huitième session


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1970
Page:6413
Avis du Conseil d'Etat 10623