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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1979 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1979
Page:12648
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 13383