Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté de Membres du Collège réuni (lire: Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d’heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d’aide à domicile]
Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile