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Intitulé

Accord sectoriel du 1er mars 2011 visant à augmenter l’offre de produits à base de bois provenant de forêts exploitées durablement


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
05/06/1992 Convention sur la diversité biologique, et Annexes I et II - (Rio de Janeiro le 5 juin 1992)
03/03/1973 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et annexes, faites à Washington le 3 mars 1973