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Intitulé

Dekret vom 25. Oktober 2010 über pädagogische und administrative Neuerungen im Unterrichtswesen

Décret du 25 octobre 2010 portant des nouveautés pédagogiques et administratives dans l'enseignement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2010
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2011
Edition:1
Page:8619
Avis du Conseil d'Etat 48161
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010
Art. 4, 8, 27, 38 à 40, 42, 44 à 47, 49 et 60: 01/01/2011
Art. 28, 34, 48 et 50: 01/09/2009
Art. 52: 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...