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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1988 relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1990
Page:	10184

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/05/1990 au ...