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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Tous / Alle   AR 18/03/1999