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Article / Artikel 15

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9   AGCF 19/07/1993
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 4   AGCF 03/11/1992