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Intitulé

Arrêté 2023/721 du Collège de la Commission communautaire française du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/2023
Numéro:	2023/721
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/2023
Page:	117305

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 6)

Période de vigueur

du 12/12/2023 au ...