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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2008 tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 betreffende de toekenning van dienstencheques voor kinderopvang


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2009
Page:3405
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...