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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente de ces produits


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1953
Page:3356
Avis du Conseil d'Etat 3526