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Article / Artikel 56

Loi du 10 mars 1999 modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, fixant le régime fiscal des opérations de prêt d'actions et portant diverses autres dispositions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 240   Code 10/04/1992
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/02/2005
Article / Artikel 52   L 15/12/2004