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Arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 120		DCF	17/07/2020
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1996
Article / Artikel 366 wat betreft het hoger onderwijs met volledig leerplan		DVO	13/07/1994