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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2008
Edition:2
Page:24848
Avis du Conseil d'Etat 44435
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/05/2008 au 24/10/2012