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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de dotation pour les pensions de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1983
Page:5303
Avis du Conseil d'Etat 15169
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982

Période de vigueur du 01/01/1982 au ...