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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2017 relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2017
Page:	56361

Avis du Conseil d'Etat

60917

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2017 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/08/2017 au 02/04/2021