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Non précisé / Niet omschreven

Circulaire ministérielle du 1er février 1972 relative à l'application de l'arrêté royal du 30 juin 1970 fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Tous / Alle   AR 30/06/1970
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   CircAF 31/07/1970