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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, en vue de fixer les quotas de dentistes pour l'année 2029


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2024
Page:32978
Avis du Conseil d'Etat 75153
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/03/2024 au ...