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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994 relatif à la qualité de l'air dans les tunnels routiers


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1995
Page:1162
Avis du Conseil d'Etat 20136
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication