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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes d'agrément pour le réseau 'soins de l'accident vasculaire cérébral'

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2014
Page:	57904

Avis du Conseil d'Etat

55549

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/08/2014 au ...