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Arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la Tuberculose

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 10   AGW 19/07/2022
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/1994
Article / Artikel 18   BVR 06/07/1994