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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1992 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1992
Page:18092
Avis du Conseil d'Etat 21624
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/08/1992 au 01/04/2001