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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2007
Page:49852
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/09/2007 au ...