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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 adoptant provisoirement le projet de révision du plan de secteur de Bastogne (planches 55/8, 56/5, 56/6 et 61/1)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/03/2013
Page:13754
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 22/12/2013