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Intitulé

Décret du 29 novembre 2018 modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2018
Edition:1
Page:100252
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2018

Période de vigueur du 31/12/2018 au ...