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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 août 2007 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2007
Edition:2
Page:44630
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...