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Intitulé

Loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1974
Page:13264
Avis du Conseil d'Etat P - V + 11583
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Voir aussi Déc 13/11/1998 / Zie ook Besl 13/11/1998