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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1954
Page:3815
Avis du Conseil d'Etat 4200