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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2007
Edition:2
Page:4040
Avis du Conseil d'Etat 41519
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31495