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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 7. Mai 1993 zur Bezuschussung der Infrastrukturausgaben von Einrichtungen für Personen mit einer Behinderung und von beschützenden Werkstätten

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 7 mai 1993 portant subventionnement des dépenses d'infrastructure faites par les établissements pour personnes handicapées et par les ateliers protégés


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