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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 avril 1991 relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle]
Arrêté royal du 19 avril 1991 relatif aux comptes annuels des institutions de prévoyance soumises à la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances
Arrêté royal du 19 avril 1991 relatif aux comptes annuels des institutions privées de prévoyance soumises à la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/1991
Page:	14065

Avis du Conseil d'Etat

20458

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé dès l'exercice qui débute après le 27/12/2007

Période de vigueur

du 02/07/1991 au 27/12/2007