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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1959 déterminant la composition du Cabinet du Ministre de l'instruction publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1959
Page:	1872

Avis du Conseil d'Etat

U - D